Mentions légales

Pablo Martín Schubert, responsable du site web, ci-après le « Responsable », met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), Journal Officiel de l'État espagnol (BOE) n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Pablo Martín Schubert se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information aux utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de Pablo Martín Schubert étant considérée comme suffisante.

1. Données d'identification

• Nom de domaine : mallorcawellness.com
• Nom commercial : MALLORCA WELLNESS
• Dénomination sociale : Pablo Martín Schubert
• Numéro fiscal (NIF) : X2380354S
• Siège social : Hipotels - Av. De Les Savines, SN - 07560 Sa Coma (Îles Baléares), ESPAGNE
• Téléphone : 608774270
• E-mail : info@mallorcawellness.com

2. Objet

Ce site web offre aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur les services proposés par le Responsable.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logos, textes, images et graphiques, sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ce dernier dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs ou des titulaires des droits d'exploitation. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du Responsable.

Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au Responsable et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur égard. Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger ou à créer un lien direct vers des contenus spécifiques du site web, à condition que, dans tous les cas, ils redirigent vers le site web principal mallorcawellness.com.

Le Responsable reconnaît, en faveur de leurs titulaires respectifs, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité à leur égard, ni d'aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du Responsable.

Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse info@mallorcawellness.com.

4. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

Pour utiliser le site web, l'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante. Les mineurs doivent obtenir au préalable l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser le site web, ces derniers étant considérés comme responsables de tous les actes effectués par les mineurs dont ils ont la charge.

L'utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser le site web et les services qui y sont liés de manière diligente, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et des conditions particulières applicables, et à s'abstenir de les utiliser de toute manière susceptible d'empêcher le fonctionnement normal et la jouissance du site web et des services qui y sont liés par les autres utilisateurs, ou susceptible de porter atteinte ou de causer des dommages aux biens et aux droits des titulaires du site web, de leurs fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

Lors de l'utilisation du site web et des services qui y sont liés, l'utilisateur s'engage à :

1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser, par le biais du site web ou de l'un quelconque des services qui y sont liés, de programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site web, à l'un quelconque des services qui y sont liés ou à tout équipement, système ou réseau des titulaires du site web, de tout utilisateur, de leurs fournisseurs ou, en général, de tout tiers, ou susceptible de causer une quelconque altération ou d'empêcher son fonctionnement normal.
2. Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du site web ou de l'un quelconque des services qui y sont liés.
3. Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des titulaires du site web, de leurs fournisseurs ou de tiers.
4. Ne pas introduire ni diffuser d'informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, incitant à la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers, et, en général, à la réglementation en vigueur.

Si un utilisateur estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le site web ou accessible par son intermédiaire, il doit envoyer une notification aux titulaires du site web par e-mail à dpo@grupox3.es.

Le Responsable est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au Responsable.

5. Obligations et responsabilités du site web

L'accès continu, ainsi que l'affichage, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus sur le site web, ne sont pas garantis, car ils peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant au contrôle du Responsable. Le Responsable n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'utilisateur résiliée immédiatement, s'il est détecté qu'une utilisation de son espace web, ou de l'un quelconque des services proposés sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Responsable ne répondra pas des dommages, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation de l'espace web.

Il sera uniquement responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition que cela soit notifié. En particulier, il ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

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2. Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
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Vous tiendrez l'entreprise indemne de tout dommage découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès à l'espace web ou de son utilisation. De même, vous vous engagez à indemniser l'entreprise pour tout dommage découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.

6. Adresses IP

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7. Droit applicable et juridiction

La résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées sera soumise à la législation espagnole.